Documents & références

sur la Gouvernance de l’Internet


France : documents officiels


Propositions du Gouvernement Français
version  anglaise

General Principles of Internet Governance Proposal of the French Government


Commentaires et propositions sur le rapport du Groupe de travail des Nations Unies sur la Gouvernance de l’Internet

French Government Comments & Proposals on the WGIG Report


Site de la délégation française

Page sur la Gouvernance de l’Internet du Ministère des Affaires Etrangères



Documents de travail


Les Enjeux du Principe de Neutralité ("End to End") version PDF en français et


version anglaise (Internet Architecture The Stakes of the End to End Principle)



Position de l’Union Européenne sur la Gouvernance de l’Internet


voir aussi le document au format html



Documents du Sommet Mondial pour la Société de l’Information (SMSI)


Première Phase : Genève 2003


Déclaration de Principe : Construire la société de l'information: un défi mondial pour le nouveau millénaire


Plan d’Action de Genève


Working Group on Internet Governance (WGIG) (rapport final en français et

version anglaise )


Deuxième Phase : Tunis 2005


Document Final des Nations Unies


Tunis Agenda for the Information Society